Le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel installé dans l’aile Montpensier

Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution française du 4 octobre 1958. Son rôle majeur est de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements proposées et votées par les deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat). Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des deux chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel.

L’escalier d’honneur du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a pour siège le prestigieux Palais-Royal. Il partage cet ancien palais construit pour le cardinal de Richelieu avec le Conseil d’Etat et le Ministère de la Culture et de la Communication .