Préambule :
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à la vente de
prestations de visites guidées. Ces visites guidées sont
commercialisées sur le site www.paris-promeneurs.com par
Franck Beaumont, 76bis avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-
Fossés, auto-entrepreneur, n° de Siret 38912646700072.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions
suivantes avant de passer commande des prestations de service
nommées « visites guidées » commercialisées sur le site
www.paris-promeneurs.com . La réservation ou la participation
implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions
générales de vente.
Les visites guidées sont animées par un guide, ci-après nommé
« guide ». Le « Client » désigne la personne qui achète une
prestation. Il est entendu que le « client » peut ou non être
le bénéficiaire de la prestation selon qu’il en fera un usage
personnel ou l’offrira à une tierce personne.
Article 1 : commande et réservation
La réservation de la visite guidée s’effectue via le
formulaire de pré-réservation disponible sur le site.
Le formulaire de pré-réservation n’engage aucunement le site
www.paris-promeneurs.com pour une prestation, c’est une simple
demande de réservation ou de devis. Franck Beaumont s‘engage à
adresser par e-mail au Client un devis détaillé de la
prestation sous 48 heures s’il en fait la demande. Ce devis
est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité d’un guide
à la date et l’heure souhaitée par le Client.
La réservation de la prestation est définitive dès l’instant
où le devis est retourné daté et signé avec la mention « Bon pour accord »,
accompagné d’un acompte de 50 % du montant total de la commande.
Le Client recevra par e-mail une confirmation de réservation comportant :
– Le jour et l’heure de démarrage de la prestation ;
– L’adresse du lieu de rendez-vous le jour de la
prestation;
– Le nom et les coordonnées téléphoniques (n° de mobile) du
ou de la guide ;
– Le tarif individuel par participant et le nombre de
participants. Toutefois, le tarif pourra le cas échéant être indiqué
en prix forfaitaire pour le groupe.
Article 2 : tarifs
Les prix figurant sur le site www.paris-promeneurs.com et sur
le devis sont exprimés en euros et HT (les prestations
facturées par un auto-entrepreneur ne sont pas soumises à la
TVA). Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
Toutefois, les prestations seront toujours facturées sur la
base du devis établi.
Article 3 : conditions de règlement
. L’acompte de 50 % du montant total de la commande (accompagnant
le Devis retourné, signé et daté, précédé de la mention « Bon pour accord »)
peut être réglé par chèque libellé au nom de Franck Beaumont ou par
virement bancaire.
. Le solde de 50 % est à régler 7 jours avant la date du début de la prestation.
Le règlement donne lieu à l’envoi par e-mail d’une facture au Client.
Article 4 : conditions d’annulation
Franck Beaumont se réserve le droit d’annuler la visite guidée
en cas de force majeure, de mauvaises conditions
météorologiques ou d’indisponibilité soudaine du guide.
En cas d’annulation à son initiative, Franck Beaumont s’engage
à reporter la visite à une date ultérieure convenue avec le
Client ou à le rembourser intégralement.
Toute commande annulée par le client avant le jour de la prestation
(week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à des pénalités facturées
selon les conditions suivantes :
– Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début
de la prestation : 30% du prix total de la prestation.
– Annulation effectuée entre 30 et 7 jours calendaires avant le début
de la prestation : 50% du prix total de la prestation.
– Annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début
de la prestation : 100% du prix total de la prestation.
Le Client doit se présenter au lieu et à l’heure de départ de
la visite guidée. En procédant à la réservation, le Client
déclare pour l’ensemble des participants être en mesure de
suivre à pieds le groupe à une allure normale.
Article 5 : conditions de sécurité
Le Client accepte que tout accident (blessure ou handicap
irréversible) qui se produirait lorsqu’il participe à une
visite guidée n’est en aucun cas de la responsabilité du
guide.
Le Client accepte l’entière responsabilité pour tout accident
qu’il pourrait causer à autrui lors d’une visite guidée.
Enfin, le Client déclare être titulaire d’une police
d’assurance de responsabilité civile (RC).
Article 6 : confidentialité
Le contenu des visites guidées est protégé. Il est strictement
interdit de reproduire, filmer ou enregistrer par quelque
moyen que ce soit tout ou partie du contenu des visites
guidées.
Article 7 : données personnelles
Aucune information personnelle concernant le Client n’est
conservée par Franck Beaumont, à l’exception de l’adresse e-
mail ayant servi à la réservation et des adresses e-mail des
visiteurs du site s’étant inscrits à la lettre d’information
(newsletter) via www.paris-promeneurs.com . Ces adresses
électroniques ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données
personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez nous un
mail à : paris.promeneurs@gmail.com
Article 8 : cookies
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